CONDITIONS GENERALES DE VENTES PRESTATIONS DE SERVICE

Isabelle DAVOIS, Entrepreneur Individuel, Réflexologue et Sophrologue RNCP , a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 791 965 437 00019, dont le siège social est situé 6Bis route de la Saye 33380 MIOS.

Isabelle DAVOIS souscrit chaque année auprès de Groupama Nord Est un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont mentionnées sur le site, annuaire thérapeute, Facebook, Instagram, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Isabelle DAVOIS propose un service de Réflexologies, de Sophrologie, d’EFT et de Yoga du Rire exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet https://institutsweetandzen.fr

L’engagement est :

• Entre Isabelle DAVOIS – Entrepreneur individuel, SIRET 791 965 437 00019, code APE 8690F, adresse : 6Bis route de la Saye 33380 MIOS, téléphone 06 70 07 39 92, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre notamment de la vente de carte cadeau effectuée au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://institutsweetandzen.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des séances mentionnés au travers du site internet ou sur l’Annuaire Thérapeute sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Article 3 : Obligations du vendeur

Isabelle DAVOIS réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée du client, de sa dignité et de sa liberté.

Dans son activité, elle tiens compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. En vertu du principe de précaution, isabelle DAVOIS peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale. Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Article 4 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de réflexologies ou sophrologie), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.

Article 5 : Cartes cadeau

 Le Client devra suivre une série d’étapes afin d’obtenir sa carte cadeau.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– choix de la Réflexologie (plantaire – auriculaire – Faciale) ou nombre de séance de Sophrologie

– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

– paiement de la ou des carte(s) cadeau via les moyens de paiement suivants : virement – paylib – chèque – espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau  ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration (6 mois) ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Modalités de livraison des cartes cadeau

Les cartes cadeau sont envoyées par mail ou remise en main propre. Il n’y a pas d’envoi par courrier à l’adresse du client.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le règlement par Paylib, par chèque bancaire ou espèces.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par Paylib s’il a été effectué par Paylib.

 Article 9 : Services

Conformément à la loi, la pratique de la Réflexologie et la Sophrologie ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique, mentale et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

Le Vendeur s’engage à honorer le RDV du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 Article 10 : Rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de Réflexologie plantaire – faciale – auriculaire ou de la sophrologie sur le site Annuaire Thérapeute ou par téléphone en créant un compte et en remplissant les champs demandés :
– Choix de la prestation et acceptation du prix
– Choix de la date et de l’heure

 – Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

– Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement. Un message de rappel sera envoyé par SMS 24 h avant le rendez-vous.

Les horaires de rendez-vous sont respectés et Isabelle DAVOIS se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Isabelle DAVOIS se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.

Article 11 : Entreprises et évènementiel

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande pour les prestations de Sophrologie et Yoga du Rire : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement.

En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est d’un mois à dater de son édition et un acompte de 30% peut vous être demandé.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : sweetandzen@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – CNPM – MEDIATION-CONSOMMATION situé au 27 avenue de la Libération 42400 ST CHAMOND

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

ARTICLE 13 – Responsabilité

Mes prestations concernent  la Réflexologie plantaire – auriculaire – faciale – la sophrologie – l’EFT/DTMA.

Ces techniques ne se substituent pas à un avis médical.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Isabelle DAVOIS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations d’Isabelle DAVOIS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Isabelle DAVOIS avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : sweetandzen@gmail.com

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Isabelle DAVOIS ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et la sophrologie sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.

Isabelle DAVOIS, entrepreneur individuel , Réflexologue et Sophrologue RNCP est membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie.

6 Bis route de la Saye 33380 MIOS – 06 70 07 39 92 – Sur rendez-vous uniquement